Conditions générales de vente du site auruchercouvert.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations lors de la vente en ligne sur le site internet auruchercouvert.fr entre les parties: AU RUCHER COUVERT – Le Bourg – 61220 LIGNOU, n°siret 80820871400010, (le vendeur) et toute personne physique ou morale procédant à un achat (l’acheteur).
L’achat d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et engage le vendeur à en respecter toutes les clauses ci-après définies.
Les conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles qui sont établies à la date de la commande par le Rucher Couvert qui se réserve le droit de les modifier si nécessaire.
Les produits
Les produits concernés par les présentes conditions générales sont ceux qui sont proposés sur le site auruchercouvert.fr et sont entre autre: Gelée Royale et miel auxquels Au Rucher Couvert pourra ajouter d’autres productions de son rucher .
L’ensemble des produits proposés à la vente est décrit de la façon la plus précise possible avec photographies au plus proche de la réalité mais en cas d’erreur ou omission, Au Rucher Couvert ne pourrait être tenu pour responsable.
L’ensemble des produits proposés à la vente le sont en fonction des stocks disponibles. Les produits indisponibles sont signalés sur le site internet de façon à éviter toute commande et désagrément pour l’acheteur
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, Au Rucher Couvert s’engage à en informer le client par mail qui pourra alors demander l’annulation et le remboursement de la commande ou l’échange quand c’est possible.
Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site auruchercouvert.fr Sont des prix en euro TTC incluant le taux de TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal sera répercuté sur le prix des produits. Au Rucher Couvert se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Les frais d’envoi sont ajoutés au prix du ou des produits et établis sur la base des tarifs postaux en vigueur au jour de la commande
Zone clientèle
Le présent site de vente en ligne ne concerne que les acheteurs résidant en France Métropolitaine.
Validation commande
La commande ne sera validée et traitée que si l’acheteur remplit les conditions ci-dessous:
– s’identifier sur auruchercouvert.fr
– remplir son panier et le valider après l’avoir vérifié
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement intégral
Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction au même titre que signature manuscrite de l’acheteur. Au Rucher Couvert enverra par courrier électronique une confirmation de commande.
Droit de rétractation
Pour tout produit l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation et renvoyer à ses frais le produit pour un échange ou un remboursement. L’acheteur devra au préalable avertir le vendeur au moyen du formulaire de rétractation (à demander par email à patrick.favrie@wanadoo.fr). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en cas d’échange la ré-expédition sera à la charge de l’acheteur
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage dû à l’utilisation du réseau internet comme virus, problème de connexion ou autres problèmes survenus sur le site auruchercouvert.fr
Mode de paiement
Les règlements par Cartes Bancaires (via le système sécurisé de Stripe) ou chèque sont acceptés. Tout règlement par chèque devra être envoyé au Rucher Couvert – Le Bourg – 61220 LIGNOU et la commande ne sera envoyée qu’après encaissement du chèque. Au Rucher Couvert se réserve le droit de refuser d’honorer la commande d’un consommateur pour lequel un litige serait en cours.
Traitement et envoi des commandes
Afin de garantir la fraîcheur de nos produits et notamment de la Gelée Royale, les envois se font le lundi et mardi en Colissimo. L’expédition se fait de façon générale dans les 10 jours suivant le règlement et dans un maximum de 30 jours après la validation de la commande. Cependant le vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison du transporteur, à titre indicatif la livraison se fait dans les 48h.
La livraison se fait à l’adresse indiquée sur le bon de commande et en France Métropolitaine. Le Rucher Couvert met tout en œuvre pour expédier les commandes de façon adaptée et se dégage de toute responsabilité en cas de dommage lors du transport, toute réclamation devra être portée auprès des services du transporteur concerné.
Le tarif des frais de port est calculé en fonction du poids des produits commandés.
Confidentialité des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit qu’il en fasse la demande par courrier ou courriel au Rucher Couvert en indiquant nom, prénom, adresse et compte client. Les informations collectées par le vendeur pour la gestion de ses commandes ne seront ni vendues ni cédées à un tiers et les données de paiement ne sont pas stockées sur le site auruchercouvert.fr, le paiement en ligne étant géré par la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Conservation des données
Au Rucher Couvert archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable comme copie conformément à l’art 1348 du Code Civil.
Garantie
Les produits mis à la vente par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné en colissimo au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en cas d’échange la ré-expédition sera à la charge de l’acheteur
Force majeure
En cas de force majeure selon la définition habituelle des tribunaux et de la jurisprudence, le vendeur et l’acheteur devront se rapprocher par tout moyen afin de trouver une solution amiable pour pouvoir honorer la commande ou régler un litige suite à la livraison.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au Tribunal d’Alençon.
